Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment ses articles 14-1, 122, 130 et 133 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence ;
Vu la demande complémentaire du 23 février 2023 de la société d'autoroutes VINCI, mandatée par les sociétés ASF, ARCOUR et ARCOS,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Les présidents des sociétés d'autoroutes ASF, ARCOUR et ARCOS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice des mobilités routières :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,
E. Ollinger