Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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GARANTIE DE L'ÉTAT POUR UN PRÊT À LA RÉPUBLIQUE DU NIGER
Résumé La France couvre un prêt de 80 millions d'euros pour le Niger pendant 20 ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 22 juin 2023, la garantie de l'Etat est accordée au prochain prêt de soutien budgétaire, octroyé à compter de la publication du présent arrêté, d'un montant de quatre-vingts millions d'euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement à la République du Niger.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférents à ce prêt.
Cette garantie n'est pas rémunérée.
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