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Arrêté du 14 juin 2023

portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

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Mise à jour des règles de rejet de carbone 14 pour les installations nucléaires à Saclay

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2023 met à jour les règles pour rejeter du carbone 14 dans certaines installations nucléaires à Saclay, permettant des démolitions et réduisant la radioactivité sans augmenter les rejets totaux ni nuire à l'environnement.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires), R. 592-19 (Validation des décisions nucléaires par les ministres) et R. 593-38 (Règles de sécurité pour les installations nucléaires) ;

Vu la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) ;

Vu la consultation de la commission locale d'information des installations nucléaires du plateau de Saclay lancée le 14 novembre 2022 ;

Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 14 novembre 2022 au 6 décembre 2022 ;

Vu l'avis du CEA du 9 janvier 2023 sur le projet de décision qui lui a été soumis pour consultation ;

Vu la demande d'homologation présentée le 20 avril 2023 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Homologation de modification de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté a approuvé de nouvelles règles pour les rejets de gaz des centrales nucléaires du CEA à Saclay.

L'article 2 (Publication de la décision) de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) est homologué.

En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Publication d'une décision

Résumé. La décision est publiée dans le journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de rejet de carbone 14 pour les installations nucléaires

Résumé. Les règles pour rejeter du carbone 14 dans certaines installations nucléaires à Saclay sont mises à jour pour permettre des démolitions et réduire la radioactivité, sans augmenter les rejets totaux ni nuire à l'environnement.
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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2023 publié au Journal Officiel le 28 juin de la même année, avec une annexe.

Fait le 14 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Arrêté du 14 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe