La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-38 ;

Vu la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) ;

Vu la consultation de la commission locale d'information des installations nucléaires du plateau de Saclay lancée le 14 novembre 2022 ;

Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 14 novembre 2022 au 6 décembre 2022 ;

Vu l'avis du CEA du 9 janvier 2023 sur le projet de décision qui lui a été soumis pour consultation ;

Vu la demande d'homologation présentée le 20 avril 2023 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Fait le 14 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet