JORF n°0148 du 28 juin 2023

Décision du 23 juin 2023

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la sous-direction du droit d'asile

Résumé Un article est modifié pour nommer Mme Maud Luc à un nouveau poste.

Le II (sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale) de l'article 2 de la décision du 24 août 2020 susvisée est ainsi modifié :
Après le 2° est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Mme Maud Luc, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2023.

Pour la directrice et par délégation :

La sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale,

C. Piltant