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Arrêté du 19 juin 2023

portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

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Augmentation de la valeur d'un point de service

Résumé. Un arrêté augmente la valeur d'un point de service à partir du 1er juillet 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié, relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié, pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac,

Arrête :

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Augmentation de la valeur du point de service

Résumé. La valeur d'un point de service passe de 2,16 à 2,27 euros et la révision est fixée au 1er juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Rôle de la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes doit appliquer et publier le nouvel arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023
Article 1
Article 2