JORF n°0148 du 28 juin 2023

Arrêté du 23 juin 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2023, M. Renaud HANNOYER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2023.
A la même date, M. Renaud HANNOYER est affecté au tribunal administratif de Nantes.