JORF n°0148 du 28 juin 2023

Décision du 21 juin 2023

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Sylvie LE CLECH peut signer des papiers pour le ministre des affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces justificatives et documents comptables

Résumé M. Farid Marhyoum peut signer des documents financiers pour le ministre des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Farid MARHYOUM, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budgétaire et comptable et régisseur titulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des archives.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2023.

A.-M. Descotes