Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en position de disponibilité d'une magistrate
Résumé Annie Douteau-Douvier, une magistrate temporaire, prend un congé de deux ans à partir du 1er septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de deux ans.
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