JORF n°0148 du 28 juin 2023

Décret du 26 juin 2023

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, M. Hervé LEROY, substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, à compter du 1er septembre 2023.