JORF n°0148 du 28 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-58 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 janvier 2021

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2021 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Directeur Général des Infrastructures, des Transports et des Mobilités

Résumé Le directeur général doit suivre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi