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Arrêté du 13 juin 2023

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement

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Report de l'utilisation des outils numériques pour les carnets de transport

Résumé. Les entreprises de transport routier ont deux ans de plus pour passer des carnets papier aux outils numériques.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3312-58 (Enregistrement du temps de travail des conducteurs) ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 (Utilisation d'outils numériques pour l'enregistrement des heures de travail dans le secteur du déménagement) autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement,

Arrête :

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Prolongation de la date limite pour les outils numériques

Résumé. La date limite pour utiliser des outils numériques au lieu des carnets autocarbonés est repoussée de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2023

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Nomination du Directeur Général des Infrastructures, des Transports et des Mobilités

Résumé. Le directeur général doit suivre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023
Article 1
Article 2