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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge d'un président de tribunal judiciaire
Résumé M. Bruno LAPLANE ne sera plus président du tribunal de Dijon à partir du 1er septembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, M. Bruno LAPLANE, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Dijon, à compter du 1er septembre 2023.
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