JORF n°0148 du 28 juin 2023

Décision du 21 juin 2023

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de la décision du 8 mars 2021

Résumé L'article 3 de la décision du 8 mars 2021 a été changé pour ajuster les rôles et les nominations des employés au musée.

L'article 3 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Mme Nadine BRETONNIERE, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye” ; »
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5-1. Mme Anaïs RAVAUX, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juin 2023.

J.-F. Hebert