JORF n°0148 du 28 juin 2023

Décret du 26 juin 2023

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Nomination de nouveaux procureurs et substituts de la République

Résumé Des nouveaux procureurs ont été nommés à différents tribunaux judiciaires.

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 mai 2023 et du 9 mai 2023, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice : M. Damien MARTINELLI, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne : M. Loïs RASCHEL, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque : Mme Charlotte HUET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon : Mme Sarah HUET, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle : M. Arnaud LARAIZE, inspecteur de la justice.