JORF n°0095 du 22 avril 2023

Décision du 17 avril 2023

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent,

Décide :

Fait le 17 avril 2023.

F. Philbert