L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-676 du 18 septembre 2012, reconduite par les décisions n° 2017-CA-07 du 27 avril 2017 et n° 2022-CA-01 du 31 mai 2022, autorisant l'association 666 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Caen un service de radio de catégorie A dénommé 666 ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1198 du 10 novembre 2021 autorisant l'association 666 à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen local un service de radio de catégorie A dénommé 666 ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et l'association 666 ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association 666 est autorisée dans la zone de Caen en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Caen local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Caen ;
Après avoir délibéré,
Décide :
