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Arrêté du 19 avril 2023

fixant les taux de promotion pour les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur pour les années 2021, 2022 et 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion des secrétaires et adjoints administratifs en Polynésie française (2021-2023)

Résumé. Cet arrêté fixe les taux de promotion pour les secrétaires et adjoints administratifs en Polynésie française entre 2021 et 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 21 mars 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2023

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Taux de promotion pour les secrétaires et adjoints administratifs

Résumé. Les taux de promotion déterminent combien de secrétaires et adjoints administratifs peuvent monter en grade en Polynésie française de 2021 à 2023.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021, 2022 et 2023 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion des adjoints et secrétaires administratifs (CEAPF, 2021-2023)

Résumé. Ce tableau montre les taux de promotion pour les adjoints et secrétaires administratifs du CEAPF entre 2021 et 2023.

Fait le 19 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2023

Arrêté du 19 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe