JORF n°0095 du 22 avril 2023

Arrêté du 19 avril 2023

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 3 avril 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Résumé Le ministère des armées délivre des certifications professionnelles pour certains métiers, valables cinq ans.

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

| Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF| Durée| Organismes délivrant la certification professionnelle | |---------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|---------|------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "| | | | | | 5 | Greffier pénaliste | 128 | 5 ans| Service de la justice militaire :

- Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques| | Commission professionnelle consultative " industrie " | | | | | | 3 | Agent de maintenance de véhicules automobiles et industriels| 252r | 5 ans| Armée de Terre :

- Écoles militaires de Bourges - école du matériel |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications professionnelles pour les titulaires de brevets militaires

Résumé Les militaires brevetés ou ceux avec une formation équivalente peuvent obtenir des certifications professionnelles.

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

N. Heuzé