JORF n°0095 du 22 avril 2023

Arrêté du 4 avril 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et notamment son article 49-2 ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours national d'agrégation en sciences de gestion et du management

Résumé Un concours est ouvert pour recruter des professeurs en sciences de gestion, et le nombre de postes sera annoncé plus tard.

Le concours national d'agrégation en sciences de gestion et du management est ouvert en application de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement des professeurs des universités. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé dans un arrêté ultérieur, publié sur le site internet du ministère au plus tard avant le début de la première épreuve à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22721/les-concours-nationaux-d-agregation.html.

L'organisation de ce concours est à la charge de la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2

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Conditions de diplôme pour les candidats

Résumé Pour passer le concours, il faut un doctorat ou une habilitation, sauf si le jury décide le contraire.

Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours. Les candidats doivent remplir ces conditions de diplômes au plus tard à la date de la clôture des inscriptions.

Article 3

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Conditions de candidature pour les personnes étrangères

Résumé Les étrangers peuvent poser leur candidature s'ils remplissent certaines conditions.

Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 4

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Calendrier et modalités des inscriptions pour les candidatures

Résumé Inscription du 9 mai au 14 juin, ne tardez pas!

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 9 mai 2023 à 10 heures (heure de Paris). Le dossier de candidature doit être envoyé par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : [email protected].

La date limite des inscriptions est fixée au mercredi 14 juin 2023 à 12 heures (heure de Paris).

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

Article 5

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Constitution du dossier de candidature

Résumé Un dossier de candidature doit avoir une photo d'identité, les preuves que vous remplissez les conditions et une déclaration remplie.

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
c) Une déclaration de candidature dûment complétée, établie sur le modèle joint en annexe indiquant l'option retenue pour l'épreuve dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.

Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.

Article 6

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Délivrance de récépissé de candidature

Résumé Les candidats reçoivent une confirmation écrite qu'ils ont soumis les bons documents.

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

Article 7

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Dépôt des dossiers de candidature pour la première épreuve

Résumé Pour passer la première épreuve, les candidats doivent envoyer un dossier complet et conforme aux règles, sinon ils ne seront pas autorisés à concourir.

En vue de la première épreuve, les candidats sont tenus de déposer au format PDF, sur un espace dédié conformément aux modalités prévues dans le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère précité, un dossier comportant les pièces suivantes :

- une note analysant ses travaux scientifiques en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse ;
- un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages et articles, mentionnés dans le règlement du concours et qu'il a l'intention de présenter à la première épreuve.

La date limite de dépôt ainsi que l'espace dématérialisé seront indiqués ultérieurement par les services du ministère. Aucun dossier hors délai, non conforme aux présentes dispositions ou ne respectant pas les modalités précisées sur l'espace dématérialisé ne sera pris en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.
Après examen des dossiers, la liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère précité.

Article 8

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Productions de pièces pour l'accès à la fonction publique

Résumé Les candidats sélectionnés doivent donner des papiers à la ministre pour travailler dans la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

Article 9

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Conditions de candidature des étrangers à un concours

Résumé Les étrangers doivent envoyer un dossier et une autorisation de leur pays pour participer à un concours.

Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent déposer leur dossier de candidature visé à l'article 5 et les pièces visées à l'article 7 dans les conditions précitées aux mêmes articles. Le dossier de candidature est accompagné d'une autorisation de participation établie par le gouvernement du pays du candidat datée de l'année du concours.

Article 10

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude