JORF n°0065 du 17 mars 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2
- Décision du 8 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique
- Arrêté du 6 mars 2023 fixant les modalités de la transmission électronique aux comptables publics de l'Etat en charge de la paye sans ordonnancement préalable des pièces justificatives numérisées des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable
- Arrêté du 15 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 14 mars 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 14 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
- Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes à la session 2023 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 16 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l'année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l'année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
- Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
- Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2023
- Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2023 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
- Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
- Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 30 janvier 2023 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL du Doubs
- Décision du 9 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 mars 2023 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2023
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 15 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BOUDET (Jean-François)
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 15 mars 2023 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 7 mars 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la justice
- Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) - M. BARBE (Emmanuel)
- Décret du 15 mars 2023 modifiant le décret du 16 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DELACOUR (Séverine)
- Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) - Mme REPARAZ (Paloma)
- Décret du 15 mars 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - Mme DELGADO (Roxanne)
- Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) - Mme BERBACH (Sylvie)
- Décret du 15 mars 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 mars 2023 portant détachement (magistrature) - Mme POIRIER (Aurélie)
- Décret du 15 mars 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 13 mars 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 15 mars 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination de la vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Arrêté du 1er mars 2023 portant cessation des fonctions de directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
- Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or)
- Avis de vacance d'un directeur de projet (administration centrale : délégation à la sécurité routière)
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller d'Etat
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces