JORF n°0065 du 17 mars 2023

Décision du 8 mars 2023

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un administrateur d'État

Résumé M. Gilles TOURPIN peut signer presque tous les documents de son service, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur d'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, et chef de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

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Article 2

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Délégation de signature pour des documents comptables

Résumé Certaines personnes peuvent signer et valider des documents financiers importants.

Délégation est donnée à Mme Estelle HUBERT, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à Mme Dorothée BOREL-TABAGLIO, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.

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Article 3

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Délégation de tâches de validation de certification

Résumé Sarah et Julien pourront valider des services dans un logiciel spécial, à partir du 1er avril.

Délégation est donnée à Mme Sarah BELLET à compter du 1er avril 2023, et à M. Julien POULET, tous deux agents contractuels chargés de gestion financière et comptable, à l'effet de valider la certification des services faits dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions.

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Article 4

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Délégation de pouvoirs pour la création d'engagements juridiques dans Chorus

Résumé Des employés peuvent créer des contrats pour les marchés publics sur un logiciel appelé Chorus.

Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration, chef du bureau achats-marchés, à M. Fabien DASPET, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à M. Jean-Pierre LEVY et à M. Thierry de BIZEMONT, tous deux agents contractuels chargés de la commande publique, à l'effet de créer, dans la limite de leurs attributions, dans le progiciel Chorus, les engagements juridiques liés à la création et à la modification des marchés publics (engagements juridiques des marchés unique en 10, des marchés à tranches en 11, des marchés mixtes en 12 et des marchés à bons de commande en 13).

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Article 5

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Délégation de signature et certification des services faits

Résumé Mme LAGARDE peut signer les documents et valider les services de sa division.

Délégation est donnée à Mme Béatrice LAGARDE, attachée principale d'administration, cheffe de la division immobilier et soutien aux services, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division ainsi que certifier dans le progiciel Chorus les services faits relevant de son périmètre.

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Article 6

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2023.

S. Bouillon