Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 30 janvier 2023, l'ADIL du Doubs est agréée en tant qu'observatoire local des loyers, au titre de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 20 communes suivantes :
Besançon, Arbouans, Audincourt, Bart, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Dasle, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Montbéliard, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vandincourt, Vieux-Charmont, Héricourt.