JORF n°0065 du 17 mars 2023

Décret n°2023-184 du 16 mars 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 551-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour les organisations de producteurs de houblon

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles pour les organisations de producteurs de houblon.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon, Art. D551-59, Art. D551-60, Art. D551-61, Art. D551-62, Art. D551-63, Art. D551-64, Art. D551-65 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau