Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-184 du 16 mars 2023

relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les organisations de producteurs de houblon

Résumé. Ce décret permet aux producteurs de houblon de se regrouper dans des organisations spécialisées, à condition d'avoir au moins 5 membres et de suivre les surfaces cultivées.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section pour les organisations de producteurs de houblon

Résumé. Les producteurs de houblon peuvent rejoindre une organisation spécialisée, qui doit avoir au moins 5 membres et suivre les surfaces cultivées.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblonCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-59 : Adhésion des producteurs de houblon à une organisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-60 : Conditions pour la reconnaissance des organisations de producteurs de houblon
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon, Art. D551-59, Art. D551-60, Art. D551-61, Art. D551-62, Art. D551-63, Art. D551-64, Art. D551-65

En vigueur depuis le 18 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résumé. Le ministre doit faire appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2023

Décret n°2023-184 du 16 mars 2023
Article 1
Article 2