JORF n°0065 du 17 mars 2023

Décision du 13 mars 2023

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour actes comptables

Résumé M. Patrice Laroppe peut signer des documents financiers pour le ministère.

Délégation est donnée à M. Patrice Laroppe, administrateur de l'Etat hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de signature des actes comptables

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :

  1. Mme Samia Babou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle affaires réservées ;
  2. Mme Marie-Louise Bentayeb, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle affaires réservées ;
  3. Mme Dominique Bernier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions ;
  4. M. Nicolas Bichon, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement ;
  5. M. Julien Bloch, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne ;
  6. Mme Sofia Bouchama, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  7. Mme Catherine Collard-Andreotti, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement ;
  8. Mme Chantal Coudoux, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement ;
  9. Mme Angèle Croump, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions ;
  10. M. Thierry Delfosse, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule soutien RH logistique du pôle pilotage et contrôle interne ;
  11. M. Alain Eugène, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement ;
  12. Mme Josette Fabre, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions ;
  13. Mme Véronique Fiaudrin, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement ;
  14. Mme Sonia Grillon, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle recettes non fiscales ;
  15. M. Jonathan Guscioni, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  16. M. Karim Hamedi, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement ;
  17. M. Yann Jaouen, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions ;
  18. M. Alain Jau, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  19. Mme Magali Jau, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de pôle investissement ;
  20. Mme Islie Juan, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  21. M. Brou-François Konan, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement ;
  22. M. Georges Lissitzine, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement ;
  23. Mme Christelle Lujien, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement ;
  24. M. Victor Mouilou, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales ;
  25. Mme Bharathy Packiarajah, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  26. Mme Marie-Corinne Payet, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement ;
  27. M. Olivier Rumeur, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne ;
  28. Mme Anabela Scappaticci, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement ;
  29. Mme Rena Soorkia, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle investissement ;
  30. Mme Zoé Soula, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne ;
  31. Mme Vanessa Vérin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les actes de certification et de gestion des recettes et immobilisations

Résumé Des employés spécifiques peuvent signer des documents financiers importants.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières énumérés ci-après :

  1. Mme Monique Albert, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  2. Mme Aurélie Athanase, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  3. M. Adil Bahtiti, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  4. Mme Evely Bazard, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  5. M. Axel Beau, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  6. Mme Coralie Blondeau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  7. Mme Juliette-Anita Borne, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  8. Mme Chantal Cabanach, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  9. M. Sébastien Caterino, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  10. Mme Fatima Chahboun, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  11. Mme Anna Coquelin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  12. M. Franck Corraza, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  13. Mme Céline Cretté, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  14. Mme Safia Daoudi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  15. Mme Mélanie Dornadin, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  16. Mme Aurore Duteil, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  17. M. André Fariala Bobi Aziza, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  18. Mme Catherine Géta, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  19. M. Rayan Haddoury, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  20. Mme Marie-Madeleine Hegba, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  21. Mme Agnès-Nelly Hippon-Blombou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  22. Mme Samaere Ibnossaerh, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  23. Mme Hilarie Josserand-Jaillet, agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  24. Mme Ilham Khouna, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  25. Mme Justine Kobli, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  26. Mme Géradelsie Koubemba, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  27. M. Lawrence Ladet, agent contractuel, gestionnaire de dépenses ;
  28. M. Arnaud Laillot, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  29. Mme Bettina Leroy, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  30. Mme Alizée Lidjanga, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  31. Mme Yolande Melingui Evenga, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  32. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  33. Mme Evelyne Métregiste Courville, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  34. M. Saïd Mohamed, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  35. Mme Ghania Mouas, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  36. Mme Sani Osmanaj, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  37. Mme Nacéra Ouzher, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  38. M. Franck Payet, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  39. Mme Vilavanh Phansiri, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  40. M. Alexandre Pozzato, apprenti informaticien ;
  41. Mme Prisca Rajaonarison, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  42. Mme Marie Ramany, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  43. Mme Carole Ravindirane, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  44. Mme Maria Rigall, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  45. Mme Stéphanie Richard-Edmond, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  46. Mme Sylvie Saletti, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  47. Mme Bintou Siby, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  48. M. Guillaume Southakakoumar, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  49. Mme Manoly Sivilay, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  50. Mme Audrey Timbalier, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales ;
  51. Mme Hawa Mah Traore, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses ;
  52. Mme Valérie Vluggens, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses ;
  53. Mme Marjorie Wilk, apprentie contrôle interne financier ;
  54. Mme Fabienne Zimmer, agente contractuelle, gestionnaire de dépenses.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes comptables par des référents directionnels

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée aux référents directionnels énumérés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières, dans la limite de leurs attributions :

  1. M. David Gajewski, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers ;
  2. M. Mohamed Hadad, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  3. Mme Saida Hamidi, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier ;
  4. Mme Annie Lepied, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle gestion et performance du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  5. M. Sébastien Lequeux agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  6. M. Philippe Morent, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  7. Mme Yaël Louzoun, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif ;
  8. Mme Aurélie Payet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  9. M. Quentin Ruesgas, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier ;
  10. Mme Dalel Salem, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale ;
  11. M. Karat Taylor, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif ;
  12. Mme Murielle Théophile, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale.

Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2023.

V. Roberti