Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Laurent ETCHEVERRY au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Résumé M. Laurent ETCHEVERRY est nommé au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en date du 23 février 2023, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre, au sein du collège des représentants de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé des collectivités territoriales :
M. Laurent ETCHEVERRY, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, à la sous‐direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Mme Constance ANDRE-CHIOSSONE.
1 version