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Arrêté du 15 mars 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol autour du Stade de France

Résumé. Il est interdit de voler autour du Stade de France pour des raisons de sécurité, sous peine d'amende.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour des besoins de sûreté aérienne au Stade de France

Résumé. Une zone où il est interdit de voler a été créée temporairement au Stade de France pour des raisons de sécurité.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2023 explique comment utiliser la zone interdite temporaire

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Sanctions des infractions commises par les commandants de bord et télépilotes d'aéronefs

Résumé. Les pilotes et télépilotes d'aéronefs peuvent être punis s'ils enfreignent les règles.

Les commandants de bords et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles sont annoncées aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet dès le 18 mars 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2023.

En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Charges d'exécution pour les directeurs de la circulation aérienne et des services de navigation aérienne

Résumé. Les responsables de la circulation aérienne militaire et des services de navigation aérienne doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour du Stade de France

Résumé. Le 18 mars, les vols sont interdits autour du Stade de France sauf pour les urgences.

Fait le 15 mars 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe