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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
Résumé De nouveaux membres ont été nommés dans la commission consultative en agriculture.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 3 mars 2023, l'arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est modifié comme suit :
Au c du 4°, les mots : « M. Raphaël GANS (titulaire) » et « Mme Catherine KERNEUR (suppléante) » sont remplacés par les mots « M. Pascal KIEFER (titulaire) » et « Mme Eléonore SUSANA (suppléante) ».
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