JORF n°0065 du 17 mars 2023

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poste de sous-directeur de l'exploitation des données

Résumé Sous-directeur des données

Sera prochainement vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le ou la titulaire de l'emploi est placé auprès du directeur général des finances publiques et aura la charge de la délégation à la transformation numérique (DTNum).
Localisation géographique : 4, avenue Montaigne, 93160 Noisy le Grand.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er juin 2023.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 97 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
Aux termes de la modification de l'organisation de la direction générale, la délégation à la transformation numérique a été créée le 1er janvier 2021, directement rattachée au directeur général des finances publiques.

Description du poste

Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la délégation à la transformation numérique (DTNum). Il ou elle assure à ce titre le rôle d'administrateur des données et participe au comité de direction.
La délégation à la transformation numérique est chargée de la mise en œuvre de la politique de valorisation des données de la direction générale, d'apporter l'appui nécessaire aux projets, aux métiers et aux agents pour s'approprier les évolutions de la transformation numérique. Elle est garante de la stratégie d'amélioration de l'expérience des utilisateurs, internes comme externes, des offres numériques de la direction générale, y compris sur leur accessibilité, ainsi que de l'urbanisation du système d'information. Elle travaille en lien étroit avec les services SI ainsi qu'avec les bureaux métiers de l'administration centrale.
Elle est organisée en trois pôles :

- un pôle données, chargé de mettre en œuvre la politique de valorisation des données de la DGFiP en s'appuyant sur l'infrastructure de lac de données développée par la direction, en déployant auprès de l'ensemble des acteurs, y compris dans le réseau, les outils de valorisation (visualisation, apprentissage machine, etc.) et promouvant et ouvrant les accès aux données de la DGFiP par API, lorsqu'ils sont juridiquement possibles, dans le cadre de la politique générale des données ;
- un pôle culture numérique, chargé d'apporter l'appui nécessaire aux projets, aux métiers et aux agents pour s'approprier les évolutions de la transformation numérique et promouvoir l'innovation, en accompagnant au déploiement d'une plus grande agilité, en assurant la diffusion de la culture numérique, y compris par le numérique, auprès de l'ensemble des agents, en accompagnant les projets innovant dans l'incubateur de la Fabrique numérique et en développant les partenariats innovants avec le monde de la recherche ;
- un pôle expérience utilisateur, chargé d'améliorer l'expérience des utilisateurs, internes comme externes, des offres numériques DGFiP, en appuyant les projets dans l'ensemble du cycle de conception (accessibilité, UX, UI, urbanisation, à défaut RPA…) pour proposer les solutions les plus adaptées et en fournissant aux agents un environnement de travail numérique propice au déploiement d'usages collaboratif.

La délégation impulse, outille, et anime un certain nombre de communautés, techniques ou consacrées à la transformation, sur l'ensemble du territoire national pour assurer la concrétisation de ses projets. Elle participe à de nombreux événements sur l'ensemble du territoire pour la diffusion de la culture numérique.
Elle participe également à des travaux de collaboration internationale et représente la DGFiP dans certains groupes d'expertise dans le cadre de travaux de l'Union européenne ou de l'OCDE par exemple.
Le ou la titulaire de l'emploi dispose d'un budget global de 30 M€ environ en 2023 et s'appuie sur une équipe composée de 80 agents (110 emplois, recrutements en cours) : une majorité de cadres issus de la DGFiP et une partie importante de contractuels spécialistes (notamment dans les métiers de la donnée ou de l'UX). Ces effectifs ont vocation à augmenter au cours des trois prochaines années.
Enjeux du mandat : faire de la DGFiP une administration pilotée par la donnée, agile à l'échelle et centrée sur l'utilisateur.
A court terme, le ou la titulaire aura notamment pour mission :

- d'industrialiser le déploiement des accès aux données par API et de la data-visualisation ;
- d'accompagner les métiers dans la conception et la réalisation de nouveaux projets d'intelligence artificielle, et plus généralement des services autour de la donnée ;
- de consolider la montée en charge et en compétence des projets dans l'agilité et l'UX, notamment dans le cadre de l'observatoire de la qualité des démarches en ligne ;
- d'assurer le déploiement des usages collaboratifs accompagnant le déploiement des nouveaux outils de la DGFiP et de concevoir la trajectoire à venir ;
- d'installer le comité scientifique du numérique et d'assurer son secrétariat ;
- de promouvoir la culture numérique dans l'ensemble de la direction, en s'appuyant sur les communautés et réseaux mis en place.

Réalisations récentes :

- contribution à la distribution « big data » libre « trunk data platform » ; internalisation des algorithmes d'analyse d'images aériennes pour la détection du bâti (piscines…), rédaction et publication de la politique générale des données de la DGFiP, mise en œuvre des accès des établissements bancaires dans le cadre du livret épargne populaire ;
- création de l'incubateur numérique de la DGFiP et accompagnement de trois projets ; contribution à la conception du « parcours apprenant compétences numériques » ministériel ;
- création et mise en œuvre d'une offre d'accompagnement UX et accessibilité pour les projets numériques, conception dans une démarche UX et réalisation d'une plateforme collaborative pour les 95 000 agents, avec création d'une communauté dédiée à la diffusion des usages ;
- mise en place d'un réseau de la transformation et d'une communauté « Prox'Innov » à travers l'ensemble du réseau.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- connaissances en matière numérique, avec un intérêt personnel certain pour ce domaine et ses technologies, et capacités à développer une stratégie ;
- ouverture à l'innovation dans l'exploitation et la promotion des données produites, ainsi que dans l'environnement juridique de l'utilisation des données ;
- compétences avérées en matière d'accompagnement du changement et de conduite de projets
- capacités relationnelles marquées ;
- capacité à représenter la direction générale auprès de partenaires et interlocuteurs variés et de haut niveau, y compris à l'international ;
- aptitudes avérées au management et capacités d'animation, notamment de correspondants fonctionnels au sein d'un réseau territorial ;
- pratique de l'anglais.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 94 000 € et 125 400 € brut par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € brut. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général des finances publiques.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Les candidatures font systématiquement l'objet d'un accusé de réception. A défaut de réception d'un accusé de réception dans les 48 heures, les candidats sont invités à vérifier la bonne réception de leur candidature en appelant le 01-53-44-26-76 (bureau de l'encadrement supérieur - SRH2A).
Recevabilité et examen des candidatures :
Le service des ressources humaines étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des finances publiques. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des finances publiques occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
A l'issue des auditions, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Mme Véronique BONCHE-ALQUIER, déléguée encadrement supérieur et talents, [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.