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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de magistrats honoraires dans des cours d'appel
Résumé Deux anciens juges sont nommés dans les cours d'appel de Paris et de Pau.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2023, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2023, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris : M. Jean-Louis PERIES.
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau : M. Régis VANHASBROUCK.
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