Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de maintien en détachement de Mme Séverine DELACOUR
Résumé Le décret change l'affectation de Mme Séverine DELACOUR.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2023, les dispositions du décret du 16 novembre 2022 portant maintien en détachement de Mme Séverine DELACOUR sont modifiées comme suit :
Les mots : « l'établissement public à caractère industriel et commercial » sont remplacés par les mots : « la société nationale ».
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