JORF n°0065 du 17 mars 2023

Arrêté du 7 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'agrafe 'Ukraine'

Résumé Une nouvelle étiquette 'Ukraine' est ajoutée dans les règles de sécurité.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : " Ukraine " .

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mars 2023.

Gérald Darmanin