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Arrêté du 7 mars 2023

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une étiquette de sécurité 'Ukraine'

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une étiquette 'Ukraine' pour renforcer la sécurité.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Création de l'agrafe 'Ukraine'

Résumé. Une nouvelle étiquette 'Ukraine' est ajoutée dans les règles de sécurité.

En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : " Ukraine " .

En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2023

Arrêté du 7 mars 2023
Article 1
Article 2