JORF n°0065 du 17 mars 2023

Arrêté du 10 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis de la préfecture du Rhône en date du 19 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'un organisme pour les vérifications réglementaires dans les chapiteaux et structures accueillant du public

Résumé VERI-SCENE peut vérifier les chapiteaux et tentes pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
VERI-SCENE, SIREN 922 268 362, 30, voie Romaine, 69290 Craponne.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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Article 2

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Vérification indépendante des chapiteaux, tentes et structures

Résumé Un bureau ne peut vérifier des structures s'il dépend financièrement de celles-ci.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté de vérification de sécurité

Résumé Un document de 2023 qui disait qui vérifiait la sécurité contre les incendies dans les chapiteaux et tentes est maintenant supprimé.

L'arrêté du 27 janvier 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public est abrogé.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé Le directeur général doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

D. Dufaure-Malves