JORF n°0065 du 17 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

Résumé Un nouveau titre de technicien de maintenance d'engins de chantier est reconnu pour un an, à partir du 24 mars 2023.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 24 mars 2023 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé C'est au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle de s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais