JORF n°0280 du 3 décembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret du 30 novembre 2022 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 28 novembre 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Européenne contre les Leucodystrophies - ELA »
- Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire
- Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
- Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation A. Méquignon - Maison d'Enfants à caractère social » (rectificatif)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 novembre 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine
- Décision du 30 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
- Décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
- Décision du 30 novembre 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription des kits et cassettes pour autosurveillance glycémique ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques HANCOCK II, HANCOCK II ULTRA, MOSAIC, MOSAIC ULTRA, PRESTYLED FREESTYLE, HANCOCK II mitrale, MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA EASE 3300TFX, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT MAGNA MITRAL EASE 7300TFX, de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique SOLO SMART de la société CORCYM France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT 2900, CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900P MITRAL et CARPENTIER-EDWARDS PERIMOUNT PLUS 6900PTFX MITRAL de la société EDWARDS LIFESCIENCES France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant renouvellement d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique avec armature INSPIRIS RESILIA 11500A inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2023
- Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l'année 2023
- Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement » ouvert au titre de l'année 2023
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme BOIS (Tiphaine)
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BLANC (Nicholas)
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination du suppléant du président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 1er décembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GILLET (Antonin)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
- Ministère de la justice
- Décret du 30 novembre 2022 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire
- Décret du 1er décembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme NORVAL-GRIVET (Sonia)
- Décret du 1er décembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. HEUTY (Julien)
- Décret du 1er décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2022
- Décision du 30 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme CHEVRIER-KOLAČKO (Clélia)
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut nationale d'histoire de l'art
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
- Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 1er décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme SAILLARD (Marie-Odile)
- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Cour des comptes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 7 novembre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 16 novembre 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 16 novembre 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 30 novembre 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 1er décembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'officier chargé d'ingénierie de formation, designer/développeur multimédia, à temps plein, au sein du centre national de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)
- Avis de vacance d'un emploi d'officier chargé d'ingénierie de formation, expert e-learning, à temps plein, au sein du centre national de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale de Lille (59)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « politiques sociales, santé, jeunesse et sport » auprès du préfet de la région Grand Est
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces