JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Arrêté du 15 février 2022

Rectificatif au Journal officiel n° 48 du 26 février 2022, texte n° 18 :
Au lieu de : « Droit à l'Enfance - Fondation A. Méquignon », lire : « Droit d'Enfance - Fondation A. Méquignon ».