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Arrêté du 29 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Remplacement d'un règlement par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de novembre 2022 remplace un ancien règlement et fixe la date d'application au 1er janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 19 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe

Résumé. Le document ancien est remplacé par un nouveau.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2023.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de novembre 2022 met à jour un règlement de décembre 2016.

Fait le 29 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 29 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe