JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du cabinet

Résumé Des personnes sont nommées pour travailler dans le cabinet des ministres, avec des rôles et des dates de début spécifiques.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité :
M. Simon CHASSARD, directeur du cabinet, à compter du 3 décembre 2022 ;
Mme Olga JOHNSON, conseillère auprès de la ministre déléguée, chargée de la cohésion sociale, à compter du 29 novembre 2022 ;
M. Lucas TURGIS, conseiller institutions, compétences et affaires juridiques, à compter du 29 novembre 2022 ;
Mme Mathilde FLAUSS, conseillère chargée des élus locaux, à compter du 29 novembre 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2022.

Dominique Faure