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Modification d'un article du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Absence de modification
- Code de l'éducationArt. D841-6
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 841-6 (Répartition de la contribution de vie étudiante et de campus) et D. 841-9 (Utilisation de la contribution vie étudiante),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-8
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 décembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2022