JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 19 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité IRM du dispositif INSPIRIS RESILIA 11500A

Résumé L'appareil INSPIRIS RESILIA 11500A peut être utilisé avec des IRM sous certaines conditions jusqu'en juillet 2027.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, à la rubrique « EDWARDS LIFESCIENCES France SAS », à la nomenclature du code BVA015 :

a) Après le paragraphe « description » est ajouté :

« IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable INSPIRIS RESILIA 11500A est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :

- champ magnétique statique de 1,5 T ou de 3 T uniquement ;
- gradient de champ magnétique spatial de 3 000 gauss/cm (30 T/m) au maximum ;
- taux d'absorption spécifique (TAS) moyen pour l'ensemble du corps indiqué par le système à résonance magnétique maximum de 2,0 W/kg en mode de fonctionnement normal. » ;

b) La date de fin d'inscription est portée au 19 juillet 2027.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution de l'arrêté

Résumé Trois responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 novembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech