JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-9 et L. 122-10 ;

Vu la désignation par le président du Sénat en date du 4 octobre 2022 ;

Vu la désignation par la présidente de l'Assemblée nationale en date du 17 novembre 2022 ;

Vu la désignation par le Président de la République en date du 1er décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission d'intégration

Résumé La commission d'intégration regroupe des représentants de la Cour des comptes, des experts en finances et une personne qualifiée en ressources humaines.

En application de l'article L. 122-9 du code des juridictions financières, la commission d'intégration est composée comme suit :

- le premier président de la Cour des comptes, ou son représentant ;
- deux membres de la Cour des comptes en exercice désignés par le premier président : M. Emmanuel GIANNESINI, conseiller maître, et Mme Flora SEGUIN, conseillère référendaire ;
- deux personnes particulièrement qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine des finances publiques et de l'évaluation des finances publiques, nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat : Mme Marie-Christine ESCLASSAN, professeure émérite, et M. Henri-Michel COMET, préfet ;
- une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée par le Président de la République : M. Jacky RICHARD, conseiller d'Etat honoraire.

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Article 2

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Rôle de la Secrétaire Générale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit faire appliquer et publier l'arrêté.

La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2022.

P. Moscovici