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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenue de Sonia Norval-Grivet en position de détachement
Résumé Sonia Norval-Grivet reste dans son poste de première conseillère pour un an, à partir du 1er janvier 2023.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2022, Mme Sonia NORVAL-GRIVET, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2023.
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