JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Arrêté du 28 novembre 2022

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2022, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Européenne contre les Leucodystrophies - ELA ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.