JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Arrêté du 14 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants de l'État au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée

Résumé De nouvelles personnes ont été nommées pour représenter l'État dans des conseils pour le logement et l'urbanisme en Vendée.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 novembre 2022 :
M. Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, est nommé représentant de l'Etat, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée, au titre du logement, en remplacement de Mme Dominique MORAU.
Mme Dominique MORAU, adjointe au chef de service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, est nommée représentante de l'Etat, en qualité de suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée, au titre du logement, en remplacement de M. Eric BATAILLER.
Mme Céline MARAVAL, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de la Vendée, est nommée représentante de l'Etat, en qualité de titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée, au titre de l'urbanisme, en remplacement de M. Pierre SPIETH.
M. Pierre SPIETH, responsable du service habitat, aménagement, urbanisme et construction à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, est nommé représentant de l'Etat, en qualité de suppléant, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée, au titre de l'urbanisme, en remplacement de Mme Viviane SIMON.