JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Arrêté du 2 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de deux directeurs adjoints du cabinet

Résumé Deux directeurs adjoints du cabinet ont quitté leur poste le 29 novembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Louis LE FRANC, directeur adjoint du cabinet, à compter du 29 novembre 2022 ;
M. Antoine GRÉZAUD, directeur adjoint du cabinet, à compter du 29 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 décembre 2022.

Christophe Béchu