JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Décision du 30 novembre 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 20 mai 2022 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la décision du 7 décembre 2018

Résumé Cette décision change les noms et les rôles de certains employés dans l'administration.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

- au second alinéa du 3 de l'article 3, les mots : « M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Frédéric Roustan et Mme Ghislaine Lefebvre, secrétaires administratifs de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « MM. Olivier Meunier et Frédéric Roustan, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et M. Bruno Fargeot, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de personnel » ;
- au 6 de l'article 4, au premier alinéa, le mot : « Stévanosky » est remplacé par le mot : « Stevanoski », au second alinéa,après le mot : « exceptionnelle », sont ajoutés les mots : « chargée de mission réglementaire », il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Julien Vuillet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite, à l'effet de signer et attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite, dans la limite des attributions du bureau des pensions. » ;

- au second alinéa de l'article 10, les mots : « M. Max Faure, secrétaire administratif » sont supprimés ;
- au 2 de l'article 11, après les mots : « cheffe de pôle », sont insérés les mots : « et à compter du 2 décembre 2022, M. Gildas Branellec, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de pôle ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2022.

S. Delaporte