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Annexe

JORF n°0280 du 3 décembre 2022

Arrêté du 1er décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé Une zone est fermée temporairement à Aix-en-Provence le 5 décembre pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 5 décembre 2022, une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Aix - Les Milles.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défintion des caractéristiques et des conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé Les détails sur l'utilisation de la zone interdite temporaire sont dans le document annexé.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Mise en oeuvre de l'information aéronautique pour l'information des usagers de l'espace aérien

Résumé Les règles de l'arrêté seront annoncées aux pilotes via les canaux d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux