JORF n°0151 du 1 juillet 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 30 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2022-961 du 30 juin 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 29 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 juin 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arrêté du 23 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2022-962 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France
- Décret n° 2022-963 du 29 juin 2022 relatif aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France
- Arrêté du 24 juin 2022 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité
- Décision du 24 avril 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Décision du 29 juin 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
- Décision du 30 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2022-964 du 29 juin 2022 portant publication de l'accord subséquent n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, signé à Paris le 12 mai 2022 (1)
- Décision du 29 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2022-965 du 30 juin 2022 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
- Décret n° 2022-966 du 30 juin 2022 portant abrogation de l'article D. 211-8 du code de l'organisation judiciaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 1er juin 2022 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de La Réunion
- Arrêté du 1er juin 2022 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Reims (Ardennes)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2022 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile (portable) FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juin 2022 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale NEOCATE SPOON de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 28 juin 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 1 du 22 juillet 2021 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 relatif au régime AGIRC-ARRCO
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 juin 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 juin 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 29 juin 2022 pris en application de l'article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle et rendant obligatoire l'accord du 12 mai 2022 relatif à la garantie de rémunération minimale
- Arrêté du 29 juin 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Port-Vendres
- Ministère de la transition énergétique
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 29 juin 2022 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France
- Arrêté du 27 juin 2022 portant radiation des cadres pour limite d'âge (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juin 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DELAGE (Jean-François)
- Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)
- Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret du 29 juin 2022 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 25 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de défense)
- Arrêté du 27 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2020 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination (régisseuse et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 30 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Décret du 30 juin 2022 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) - M. LABOUX (Olivier)
- Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de presse des employés, techniciens et cadres
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale du 22 octobre 1980 des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
- Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental du 19 juin 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne
- Arrêté du 16 juin 2022 portant extension d'un accord relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein de la branche des Maisons familiales rurales (MFR)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Caisse des dépôts et consignations
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis de recrutement de trois inspecteurs généraux en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement de deux inspecteurs en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement de trois inspecteurs généraux en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces