JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Arrêté du 27 juin 2022

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Insaissabilité d'une œuvre d'art prêtée pour une exposition

Résumé Une sculpture de lion venue de Venise est protégée contre toute saisie pendant son exposition à Paris.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2022, le bien culturel suivant :

- BIANCO Alvise (d'après, atelier de) ; Leone marciano (Lion de saint Marc) ; XVIIe siècle ; bois sculpté et peint, traces de dorure ; 220 × 139 × 45 cm ; inv. : Cl. XIX n. 0290,

appartenant au Museo Correr, Fondazione Musei Civici di Venezia, Venise, Italie,
prêté à l'exposition « VENISE RÉVÉLÉE » organisée et présentée au Grand Palais Immersif, Paris, du 21 septembre 2022 au 26 février 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2022 au 1er mars 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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