JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge des concentrateurs d'oxygène mobiles de la société CAIRE Inc.

Résumé Les concentrateurs d'oxygène mobiles de la société CAIRE Inc. seront couverts jusqu'en 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles », dans la rubrique « Société CAIRE Inc. (CAIRE) », dans la nomenclature des codes 1151942, 1163980, 1149945, 1132092, 1166903, 1114131, 1158200 et 1128601, la date de fin de prise en charge est portée au 15 février 2027.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 29 juin 2022

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le rendre public

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2022.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune