En vigueur depuis le 2 juillet 2022
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Élection des représentants du personnel au conseil d'administration
Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration pour les activités privées de sécurité) sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
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