La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-38 ;
Vu la décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement ;
Vu l'avis favorable du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Ardèche en date du 16 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme en date du 16 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Vaucluse en date du 20 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin en date du 3 février 2022 ;
Vu les résultats de la consultation du public réalisée du 15 novembre 2021 au 6 décembre 2021 ;
Vu le courrier TRICASTIN-22-000082 d'Orano Chimie-Enrichissement du 10 janvier 2022 transmettant ses observations sur le projet de texte qui lui a été soumis ;
Vu la demande d'homologation présentée le 7 avril 2022 par l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrête :
